J.O. 158 du 8 juillet 2005
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Avis relatif à la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0522228V
En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, la société Smith et Nephew, n'ayant pas déposé de dossier de demande de renouvellement d'inscription dans le délai requis, le produit « SUPARTZ », correspondant au code 1165631, n'est plus inscrit sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.